CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB VALIDITY.COM

Dernière mise à jour : 17 janvier 2020
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Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous et Validity, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après désignés collectivement « Validity », « nous », « nos » ou « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par renvoi (collectivement les présentes « Conditions d’utilisation  ») régissent votre accès et votre utilisation de www.Validity.com (le « Site Web »), tout(e) autre application mobile, site Web et plateforme de réseaux sociaux que nous possédons ou contrôlons, ainsi que tout(e) contenu, fonctionnalité et service offert par notre intermédiaire (individuellement un « Service », collectivement des « Services ») que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur inscrit. Vous et Validity constituez chacun une Partie et ensemble des « Parties ».

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Modifications des Conditions d’utilisation :

Validity se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, avec ou sans préavis aux Utilisateurs. Elle peut également ajouter de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités au Service qui sera soumis aux Conditions d’utilisation, ou bien modifier ou supprimer des caractéristiques ou fonctionnalités existantes de ce Service. Tout Utilisateur continuant d’utiliser le Service après que des modifications aient été apportées sera réputé avoir accepté ces modifications.

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Conditions de base et Code de déontologie :

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux Services et de vous assurer que toutes les personnes qui y accèdent en utilisant votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.

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5. Il vous est interdit de participer à une activité qui est contraire à une loi fédérale, nationale ou locale.

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8. Vous êtes tenu de garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé.

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10. Il vous est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (par exemple, fédérales, nationales, locales et provinciales) applicables à votre utilisation des Services et à vos Commentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur.

11. Il vous est interdit de changer, de modifier, d’adapter ou d’altérer le Site Web ou les Services, ou bien de changer, de modifier ou d’altérer un autre site Web de manière à faire croire à tort qu’il est associé aux Services ou à Validity.

12. Il vous est interdit de créer ou d’envoyer des e-mails indésirables, des commentaires ou d’autres formes de communications commerciales ou de nature à harceler (c.-à-d. des « courriers indésirables ») à tout Utilisateur de Validity.

13. Il vous est interdit d’inclure, sans l’accord écrit préalable de Validity, des noms de domaine ou, le cas échéant, des adresses Web dans votre nom d’utilisateur.

14. Il vous est interdit d’interférer ou d’interrompre le Service, les serveurs ou réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers informatiques, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive ou perturbatrice. Vous ne pouvez pas injecter du contenu ou du code, ni altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec la façon dont une page de Validity est restituée ou affichée dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur.

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16. Il vous est interdit d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Service ni encourager ou faciliter la violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre condition de Validity.

17. Vous acceptez de vous conformer à la Politique d’utilisation ci-jointe (« PU »)

Toute violation des présentes Conditions d’utilisation peut, à la seule discrétion deValidity, entraîner la résiliation de votre compte Validity. Vous comprenez et reconnaissez que Validity ne peut être et ne sera pas tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos risques et périls. Si vous allez à l’encontre de la lettre ou de l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou si vos actions entraînent un risque pour Validity ou peuvent engager sa responsabilité légale, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service.

Conditions générales :

1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment, et sans engager notre responsabilité envers vous. Vous pouvez demander la désactivation de votre compte de Validity en nous envoyant un e-mail à [email protected] En cas de résiliation du Service de notre part ou de désactivation de votre compte de votre part, vos photos, vos Commentaires et toutes les autres données peuvent ne plus être accessibles via votre compte.

2. Lors de la résiliation, à moins d’être soumis à des licences spécifiques de logiciels ou d’autres services, toutes les licences et tous les autres droits qui vous ont été concédés dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation perdront immédiatement tout effet. 3. Nous nous réservons le droit de refuser, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, l’accès au Service à quiconque.

4. Nous nous réservons le droit de confisquer, pour quelque raison que ce soit, tout nom d’utilisateur. Les Services peuvent inclure des liens menant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers (« Sites liés »). Validity ne vous propose des Sites liés que pour des raisons pratiques et l’inclusion des Sites liés ne signifie pas qu’ils sont sanctionnés par Validity. Votre accès aux Sites liés se fait à vos risques et périls et en y accédant, il se peut que vous quittiez les Services. Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Validity et Validity n’est pas responsable de leur contenu.

Avis spécifique aux logiciels disponibles sur ce Site Web :

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir des Services (« Logiciel ») constitue une œuvre protégée par les droits d’auteur de Validity et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par, le cas échéant, les conditions du contrat de licence utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence du logiciel »). En cas de conflit entre une disposition des Conditions d’utilisation et le Contrat de licence du logiciel respectif, le Contrat de licence du logiciel l’emporte. Un utilisateur final ne pourra pas installer un Logiciel accompagné par un Contrat de licence du logiciel ou l’incluant, sans avoir accepté en premier lieu les conditions du Contrat de licence du logiciel. Les scripts ou codes tiers liés ou référencés sur ce site Web vous sont concédés sous licence par les tiers possédant ces codes, et non par Validity.

Le Logiciel est uniquement proposé au téléchargement afin d’être utilisé par les utilisateurs finaux conformément au Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution non conforme au Contrat de licence du logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l’objet de poursuites dans la mesure maximum consentie par la loi en vigueur.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, À MOINS QU’UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS TOUT AUTRE SERVEUR OU SITE POUR UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LA GARANTIE APPLICABLE AU LOGICIEL, POUR AUTANT QU’ELLE EXISTE, EST LIMITÉE AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL. À L’EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL, VALIDITY DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT DE TOUTE LOI, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE. POUR DES RAISONS PRATIQUES, VALIDITY PEUT METTRE À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES POUVANT ÊTRE UTILISÉS ET/OU TÉLÉCHARGER, MAIS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET LES UTILITAIRES MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES OU LES PRODUITS LOGICIELS DE VALIDITY, VOUS ÊTES PRIÉ DE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI.

LÉGENDE DES DROITS RESTREINTS. Tout Logiciel téléchargé à partir des Services pour les États-Unis d’Amérique, ses organismes et/ou ses agences (« Gouvernement des États-Unis ») ou en leur nom fait l’objet de certaines restrictions. Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions stipulées dans les articles 227.7201 à 227.7204 du 48 C.F.R. pour le ministère de la défense et leurs sous-traitants, ou de l’article 12.212 du (b) 48 C.F.R. pour tous les autres titulaires de licence du Gouvernement des États-Unis et leurs sous-traitants.

Droits

1. Une partie des Services peut être financée par la publicité et peut afficher des publicités et des promotions. Par la présente, vous autorisez Validity à afficher ces publicités et promotions en relation avec le Service ou sur, à propos ou en lien avec vos Commentaires. La manière, le mode et la teneur de ces publicités et promotions peuvent être modifiés sans préavis spécifique ni indemnité d’aucune sorte à votre égard.

2. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires que vous avez publiés sur ou via le Service ou avez le droit d’accorder les droits et licences définis dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de vos Commentaires sur ou via le Service ne constituent aucunement une violation, une appropriation illicite ou une infraction aux droits d’un tiers, y compris, mais sans limitation, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques déposées et/ou autres droits intellectuels du Service ; (iii) vous vous engagez à payer toutes les redevances, tous les droits et toute autre somme due en raison des Commentaires que vous publiez sur ou via le Service ; et (iv) vous avez légalement le droit et la capacité de conclure les présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.

3. Sauf stipulation contraire dans la Politique de confidentialité du Service, vous reconnaissez et acceptez qu’entre vous et Validity, votre relation avec Validity n’est pas confidentielle, fiduciaire ou de toute autre nature.

4. Si l’Utilisateur utilise le Service par l’intermédiaire de l’application mobile de Validity, l’Utilisateur accorde à Validity le droit d’utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de l’appareil de l’Utilisateur dans le but de faciliter le fonctionnement du Service.

Réclamations pour contrefaçon

1. Si un Utilisateur estime que tout contenu apparaissant sur le Service enfreint ses droits d’auteur, Validity souhaite connaître l’avis de cet Utilisateur. Veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous :

a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’Utilisateur ;

b) une description de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur dont l’Utilisateur prétend qu’elles ont été violées ;

c) la description exacte de chaque endroit où se trouve le document présumé contrefait ;

d) une déclaration de l’Utilisateur selon laquelle il estime en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par ce dernier, son agent ou la loi ;

e) la signature électronique ou physique de l’Utilisateur ou de la personne autorisée à agir en son nom ; et

f) une déclaration de l’Utilisateur, établie sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans l’avis de l’Utilisateur sont exactes, que l’Utilisateur est le titulaire des droits d’auteur ou est autorisé à agir au nom dudit titulaire. Veuillez envoyer vos commentaires ou vos réclamations pour contrefaçon à l’adresse suivante : À L’ATTENTION DE : Service juridique Validity, Inc., 200 Clarendon Street, Boston, Massachusetts 02116, États-Unis ou par e-mail à [email protected]

Exclusion de garantie

LE SERVICE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE CONTENU DE VALIDITY, EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VALIDITY, SA SOCIÉTÉ MÈRE, LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, CADRES OU AGENTS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES DE VALIDITY ») N’ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU S’ABSTIENNENT DE TOUTE RECOMMANDATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU DE VALIDITY ; (C) LE CONTENU UTILISATEUR (NOTAMMENT LES COMMENTAIRES) ; OU (D) LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS À VALIDITY OU VIA LE SERVICE. EN OUTRE, LES PARTIES DE VALIDITY DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, DE L’USAGE, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DES SYSTÈMES ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE. LES PARTIES DE VALIDITY NE PEUVENT PRÉTENDRE OU GARANTIR QUE LE SERVICE SERA À L’ABRI DES ERREURS OU DES INTERRUPTIONS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI PERMET D’Y ACCÉDER EST EXEMPT DE TOUT COMPOSANT DÉFECTUEUX, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE VIRUS. LES PARTIES DE VALIDITY NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT DE GARANTIE SELON LAQUELLE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) FIGURANT SUR LE SERVICE SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ UTILISER LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES PARTIES DE VALIDITY NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU CARACTÈRE LÉGAL DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE DANS UNE JURIDICTION DONNÉE, ET LES PARTIES DE VALIDITY RÉFUTENT SPÉCIFIQUEMENT CES GARANTIES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL SE PEUT QUE L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ VOUS, AINSI QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ÊTES SOUMIS À LA LOI DE CETTE JURIDICTION.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS LA JURIDICTION À PARTIR DE LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SERVICE. LES PARTIES DE VALIDITY NE SOUTIENNENT PAS LE CONTENU ET REJETTENT PARTICULIÈREMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE MATÉRIEL (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), PERTE, DOMMAGE CORPOREL, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRE CAUSE DE TOUTE SORTE OU CARACTÈRE BASÉ SUR OU DÉCOULANT DE TOUT CONTENU

Limitation de la responsabilité ; renonciation

EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE VALIDITY NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES OU DOMMAGES MATÉRIELS DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) QUI SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS : (A) AUX SERVICES OU LOGICIELS ; (B) AU CONTENU DE VALIDITY ; (C) AU CONTENU UTILISATEUR (Y COMPRIS LES COMMENTAIRES) ; (D) À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER OU SES PERFORMANCES ; (E) À TOUTE ACTION ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LES PARTIES DE VALIDITY OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI CONCERNANT L’UTILISATION DU SERVICE QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE EFFECTUEZ ; (F) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC LES DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES PROPRIÉTAIRES DE SERVICES INTELLECTUELS ; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS L’EXPLOITATION DU SERVICE ; OU (H) TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR, À L’APPAREIL MOBILE OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE FAILLE DE SÉCURITÉ OU DE TOUT VIRUS, BOGUE, ALTÉRATION, FRAUDE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, DÉLAI DE TRANSMISSION, PANNE AFFECTANT UNE LIGNE INFORMATIQUE OU UN RÉSEAU OU TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU UNE PANNE OU UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES OU SI LES PARTIES DE VALIDITY ONT ÉTÉ INFORMÉES OU AURAIENT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBLE SURVENANCE DE CES DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, QU’ILS SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU BIEN LE VOL OU LA DESTRUCTION DU SERVICE). EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE VALIDITY NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL OU CORPOREL, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CERTAINS DES ÉVÉNEMENTS, ACTIVITÉS OU ACTIONS QUE VOUS ENTREPRENEZ, QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC LE SERVICE OU AUTRE, COMPORTENT CERTAINS RISQUES INHÉRENTS ET IMPORTANTS RELATIFS À LA DÉTÉRIORATION DU SERVICE, AUX BLESSURES CORPORELLES OU AU DÉCÈS ET QUE VOUS ASSUMEZ DE VOTRE PLEIN GRÉ TOUS LES RISQUES CONNUS ET INCONNUS QUI Y SONT ASSOCIÉS, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR L’ACTION, L’INACTION OU LA NÉGLIGENCE DE VALIDITY OU D’AUTRUI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VALIDITY N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA SUPERVISION, LA PRÉPARATION OU LA CONDUITE DE TOUTE ACTIVITÉ. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE VALIDITY ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTIONS NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $).

VOUS ACCEPTEZ QU’EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES OU DOMMAGES CORPORELS QUI DÉCOULENT DES ACTES OU OMISSIONS DE VALIDITY, LES DOMMAGES QUI VOUS SONT CAUSÉS, S’IL Y EN A, NE SOIENT PAS IRRÉVERSIBLES OU SUFFISANTS POUR VOUS PERMETTRE DE DEMANDER UNE INJONCTION INTERDISANT TOUTE EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR LES PARTIES DE VALIDITY, ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR LES PARTIES DE VALIDITY. EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE AMENÉ À RENONCER À VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES À CE JOUR, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES AVANTAGES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE FAVORABLE AU MOMENT DE L’EXONÉRATION, ET QUI, SI PORTÉE À SA CONNAISSANCE AURAIT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. » ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À CES AVANTAGES.

VALIDITY N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES D’UN TIERS, ET VOUS NOUS DÉGAGEZ NOUS, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ SUR LES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS, CONNUE OU INCONNUE, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

Indemnisation

Vous (ainsi que tout tiers pour lequel vous gérez un compte ou une activité sur le Service) acceptez de défendre (à la demande de Validity), d’indemniser et de mettre hors de cause les parties de Validity contre tout dommage matériel, réclamation, responsabilité, perte et dépense, y compris, mais sans limitation, les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris en raison de vos activités directes en rapport avec le Service ou de celles menées en votre nom) : (i) votre contenu ou vos Commentaires ou votre accès au Service ou l’utilisation que vous en faites ; (ii) toute violation avérée ou prétendue de votre part des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) toute violation de votre part de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ; (iv) toute violation de votre part de toute loi, règle, réglementation, code, texte législatif, ordonnance ou décret de toute autorité gouvernementale et quasi gouvernementale, y compris, mais sans limitation, toute autorité réglementaire, administrative et législative ; ou (v) toute fausse déclaration faite par vous. Vous vous engagez à apporter toute votre coopération concernant la défense de toute réclamation comme l’exige Validity. Validity se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous vous engagez à ne régler en aucun cas une réclamation sans l’accord écrit préalable de Validity.

Litiges.

Si vous avez besoin d’aide et des questions, envoyez un e-mail à nos spécialistes du service clientèle à l’adresse [email protected] Dans le cas où notre équipe du service clientèle n’est pas en mesure de résoudre votre problème, vous acceptez sans condition, en utilisant les Services, que tous les litiges impliquant vous et Validity (que cela implique ou non un tiers) concernant votre relation avec Validity, y compris, mais sans limitation, les litiges liés aux présentes Conditions d’utilisation, à votre utilisation du Service, et/ou aux droits de confidentialité et/ou de publicité, seront résolus par un arbitrage contraignant et individuel en vertu des règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association pour les litiges liés au consommateur, et vous et Validity renoncez expressément à tout procès devant jury. Vous n’êtes autorisé à formuler des réclamations qu’en votre propre nom. Vous et Validity, vous vous engagerez à ne participer à aucune action collective ou à aucun arbitrage collectif pour toute réclamation couverte par ce contrat. Vous vous engagez également à ne pas participer à aucune réclamation menée par un procureur général privé ou un représentant, ou à des réclamations groupées impliquant le compte d’une autre personne, si Validity est partie à la procédure. Cette disposition relative au règlement des litiges sera régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage. Si l’American Arbitration Association n’est pas disposé à fixer une date d’audience dans les cent soixante (160) jours suivant le dépôt du dossier ou est incapable de le faire, vous ou Validity pouvez demander au Judicial Arbitration and Mediation Services d’assurer l’arbitrage. Tout jugement rendu par l’arbitre peut être consigné auprès de tout tribunal compétent. Nonobstant toute disposition de la loi en vigueur, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts, des réparations ou des sentences qui sont en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation. Si l’interdiction des recours collectifs et des autres réclamations pour le compte de tiers susmentionnée est jugée inapplicable, alors toutes les dispositions de la présente section Arbitrage seront nulles et non avenues. Cet accord d’arbitrage demeurera en vigueur après la cessation de votre relation avec Validity.

Prescription des demandes d’indemnisation.

Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir en raison de votre relation avec Validity ou liée à celle-ci doive être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance d’une telle réclamation. Dans le cas contraire, votre réclamation est définitivement prescrite. Cette disposition demeure en vigueur après la cessation de votre relation avec Validity.

Droit applicable et lieu de juridiction.

La loi applicable à l’interprétation et à l’élaboration des présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à toute transaction (y compris les achats effectués via le Service) utilisant les Services ou s’y rapportant, sera, sans égard aux principes de conflit de lois, la Loi fédérale sur l’arbitrage, les lois fédérales en vigueur et les lois de l’État du Massachusetts, États-Unis qui sont cependant soumises à la Loi fédérale sur l’arbitrage et aux autres lois fédérales relatives à l’arbitrabilité des réclamations. Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Service ou à son utilisation, y compris tous les litiges, soient régies par les droits des États-Unis et du Commonwealth du Massachusetts et NE SERONT PAS SPÉCIFIQUEMENT RÉGIES PAR LES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, SI ELLES S’APPLIQUENT PAR AILLEURS.

Séparabilité.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable au cours d’un arbitrage ou par un tribunal compétent, cette disposition sera alors considérée comme séparable des présentes Conditions d’utilisation et ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire de toutes les autres dispositions. Toute omission de la part de Validity d’appliquer ou d’exécuter de façon stricte toute disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit. Aucune renonciation à l’une quelconque des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette, ou à toute autre, condition. Validity se réserve le droit de modifier la présente disposition sur le règlement des litiges, mais une telle modification ne s’appliquera pas aux litiges survenant avant la date d’entrée en vigueur de la modification. La présente disposition sur le règlement des litiges demeure en vigueur après la résiliation de tout ou partie de vos transactions avec Validity.

Accord intégral.

Si vous utilisez le Service au nom d’une personne morale, vous déclarez être autorisé à conclure un accord au nom de cette personne morale. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Validity et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord préalable entre vous et Validity. Vous ne céderez pas les présentes Conditions d’utilisation ni ne céderez aucun droit ou ne déléguerez aucune obligation au titre des présentes, en tout ou en partie, que ce soit volontairement ou par effet de la loi, sans le consentement écrit préalable de Validity. Toute prétendue cession ou délégation par vos soins sans le consentement écrit préalable approprié de Validity sera nulle et non avenue. Validity peut céder les présentes Conditions d’utilisation ou tout droit en vertu des présentes sans votre consentement. Ni le comportement des Parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à un tiers bénéficiaire.

Restrictions territoriales.

Les informations fournies dans le cadre du Service ou en relation avec celui-ci ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans un quelconque territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui soumettrait Validity à une obligation d’enregistrement dans un tel territoire ou pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service ou de toute partie de celui-ci à toute personne ou zone géographique ou à tout territoire ou pays, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, Service ou de toute autre fonction que Validity fournit.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (É.-U.). Si toute version traduite des présentes Conditions d’utilisation est en conflit avec la version anglaise, cette dernière version prévaudra.

Politique d’utilisation acceptable de Validity

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») décrit les activités non autorisées. La PUA est incorporée par référence dans les Conditions de service constituant votre Accord avec Validity (« Conditions »).

Utilisation acceptable :

Dans le cadre de nos efforts pour protéger nos produits ou services (« Services ») ou nos clients ou pour vous empêcher d’enfreindre les Conditions, nous nous réservons le droit de bloquer ou d’empêcher de toute autre manière la fourniture de tout fichier et/ou service de compte.

Vous acceptez et garantissez que Vous et vos Utilisateurs autorisés ne vous engagez pas, n’encouragez pas, ne permettez pas ou n’autorisez pas : 

l’utilisation des Services d’une manière qui a un effet préjudiciable sur Validity, ses clients ou les Services, comme déterminé par Validity à sa seule discrétion ;

tout comportement susceptible d’entraîner des représailles contre Validity, son réseau ou son site Web, ou les employés, cadres ou autres agents de Validity, y compris l’adoption d’un comportement qui fait en sorte qu’un quelconque serveur est la cible d’une attaque par déni de service (DoS) ;

toute tentative d’utilisation des services en violation des conditions du présent accord ;

l’utilisation des services à des fins illégales, invasives, contrefaites, diffamatoires ou frauduleuses l’utilisation des services à des fins directement ou indirectement liées à l’envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités en nombre (« spam ») de toute nature ;

l’utilisation des Services pour vérifier les adresses électroniques obtenues auprès d’un tiers ou obtenues indirectement à l’insu et sans le consentement des destinataires ;

l’utilisation des Services pour vérifier les adresses électroniques de toute personne qui n’a pas choisi de recevoir des communications électroniques de votre part ou qui a choisi de ne plus en recevoir ;

l’utilisation des Services pour recueillir des adresses électroniques ou pour déterminer l’existence d’adresses électroniques inconnues ;

l’interférence avec l’utilisation des Services par les clients de Validity ou d’autres utilisateurs autorisés ;

toute activité visant à dissimuler ou à masquer l’identité ou les coordonnées, y compris l’omission, la suppression, la falsification ou la déclaration erronée de toute information de transmission ou d’identification, telle que les Données de compte et les adresses IP ;

la modification, la falsification ou le contournement de tout aspect des Services ; et

toute mesure qui entraîne directement ou indirectement un effet négatif sur nos actifs ou nos Services.

Vous acceptez en votre nom et au nom de vos Utilisateurs autorisés que vous n’utiliserez pas les Services à l’une quelconque de ces fins. Si vous le faites, Validity peut immédiatement suspendre ou limiter les Services, ou résilier la licence et l’Accord pertinent(e) sans autre responsabilité ou obligation envers vous, en plus de tout autre recours que Validity peut avoir.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en rapport avec Votre utilisation des Services BV. Vous ne pouvez pas utiliser Services BV pour publier ou transmettre des documents illégaux, y compris, sans s’y limiter, toute transmission qui constituerait un délit, engagerait la responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi ou une réglementation locale, étatique, nationale ou internationale. En particulier, voici une liste représentative et non exhaustive des actes interdits :

la transmission ou l’envoi de lettres boules de neige ou de systèmes pyramidaux, ou d’autres actes impliquant des pratiques de marketing en ligne trompeuses ou des fraudes ;

• des actes qui peuvent avoir une incidence défavorable importante sur la qualité de l’expérience des autres utilisateurs ;

l’utilisation ou la tentative d’utilisation non autorisée ou de sabotage de tout ordinateur, machine ou réseau ;

l’introduction de programmes malveillants dans les Services BV ou le réseau ou les serveurs de Validity (par ex., des virus, des vers, des chevaux de Troie, etc.) ;

la tentative de contourner l’authentification ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte sans autorisation ;

l’adaptation, la modification ou la création d’œuvres dérivées basées sur les Services BV, la technologie sous-jacente aux Services BV, ou le contenu d’autres utilisateurs, en tout ou en partie ;

la duplication, la concession sous licence, la concession en sous-licence, la publication, la diffusion, la transmission, la distribution, l’exécution, l’affichage, la vente, le changement d’image ou le transfert de toute autre manière des informations disponibles sur les Services BV (à l’exception du contenu publié par Vos soins), sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions, ou dans les cas expressément autorisés par Validity par écrit ;

l’utilisation de toute méthode, de tout logiciel ou programme conçu pour recueillir des informations d’identification et d’authentification ou d’autres informations ;

la transmission ou la réception, le téléversement, l’utilisation ou la réutilisation des documents abusifs, indécents, diffamatoires, harcelants, obscènes ou menaçants, ou un abus de confiance, une violation de la vie privée ou des droits similaires de tiers ;

la transmission ou la réception, le téléversement, l’utilisation ou la réutilisation du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou les droits d’auteur ;

la transmission, la réception, le téléversement, l’utilisation ou la réutilisation du contenu que Vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations internes, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ;

la transmission, la réception, le téléversement, l’utilisation ou la réutilisation du contenu que Vous, ou les utilisateurs que vous représentez, n’avez pas recueilli directement à partir de formulaires en ligne ou d’autres mécanismes de collecte avec consentement directement liés à vos activités ou à celles de vos utilisateurs ;

la falsification des informations d’identification de l’utilisateur ;

l’utilisation des Services BV à des fins autres que licites, y compris, mais sans s’y limiter, la violation délibérée ou involontaire de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ; ou

l’usurpation de l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant de Validity, ou une fausse déclaration d’affiliation à une personne ou à une entité ou une présentation inexacte de cette affiliation. Utilisation acceptable : compte, mot de passe et sécurité

Dans le cadre du processus de demande, Vous créerez un mot de passe et un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes entièrement responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte, y compris, sans s’y limiter, tous les actes des sous-utilisateurs enregistrés sous Votre compte. En outre, Vous êtes seul responsable de la révision des instructions et des politiques d’utilisation fournies en relation avec les Services BV et vous assumez toute la responsabilité de l’utilisation correcte des Services BV conformément à ces instructions et politiques d’utilisation.

Vous acceptez :

d’informer immédiatement Validity de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité ; et

de vous assurer que Vous quittez (ou Vous déconnectez de) votre compte à la fin de chaque session.

Pour éviter tout doute, Validity ne peut être ni ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage ou de toute autre responsabilité résultant de Votre omission de vous conformer à la présente section ou de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Utilisation acceptable : politique anti-spam

La présente Politique d’utilisation acceptable et anti-spam a pour objet de définir l’utilisation acceptable des Services de Validity. La présente politique s’applique à toutes les utilisations des Services et à toute interaction avec les systèmes, l’interface, le réseau et la base de données de Validity. Validity adopte une politique anti-spam de tolérance zéro. Cela implique des communications non sollicitées avec des personnes avec lesquelles nos utilisateurs n’entretiennent pas de relation d’affaires ou qui n’ont pas spécifiquement souhaité (« choisi de ») recevoir les communications électroniques de nos utilisateurs. Pour utiliser notre Service, vous devez accepter de vérifier uniquement les adresses électroniques basées sur l’autorisation et/ou l’acceptation. Cela signifie que tous les destinataires doivent avoir choisi de recevoir des communications de l’entité chargée de la vérification, ou avoir été informés au moment de la réception que des communications seront envoyées à leurs adresses. L’acceptation peut être communiquée soit par le biais d’un formulaire d’inscription sur un site Web, d’un formulaire d’inscription dans un point de vente, d’une fiche d’inscription physique soit par tout mécanisme permettant à un destinataire de fournir sciemment son adresse électronique afin de recevoir des communications électroniques de nos utilisateurs. Les données achetées, louées, obtenues de tiers, recueillies dans des répertoires ou des listes récoltées ou publiques ne peuvent pas être utilisées avec le Service, quel que soit la source ou le statut d’autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au compte à tout moment, à notre seule discrétion, en nous fondant sur les tendances démontrant la vérification d’adresses électroniques non basées sur l’autorisation ou l’acceptation. Vous comprenez que si votre compte est suspendu ou résilié, vous n’aurez plus accès au Contenu stocké auprès de Validity. Nos intérêts sont liés. En tant que prestataire de services de vérification des courriers électroniques de premier plan ayant réalisé des milliards de vérifications au fil des ans, nous estimons qu’il est de notre responsabilité d’être particulièrement vigilants en ce qui concerne la prévention des abus de nos services afin de protéger à la fois nos clients et nos relations avec nos partenaires. Il est également dans notre intérêt de garantir la propreté du système, car notre réputation en dépend. Signalement des abus : Veuillez signaler tout soupçon d’abus à [email protected] Les administrateurs MBP et de la liste noire peuvent également nous contacter à l’adresse [email protected] Sur la base d’un examen interne, nous prendrons les mesures appropriées à l’encontre du vérificateur de l’adresse (ou des adresses) électronique(s) en question. Procédures de traitement des plaintes : Votre compte sera immédiatement résilié si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous vérifiez des adresses électroniques non basées sur l’autorisation, mises en lumière par votre profil d’utilisation. Vous pouvez contacter [email protected] en fournissant des éléments de preuve pour la réintégration.

Afin de déterminer si vous avez vérifié des adresses électroniques non basées sur l’autorisation, nous examinerons vos vérifications pour y déceler des tendances communes aux listes récoltées et autres listes « Refusé », ainsi que toute plainte pour abus.

Validity se réserve le droit d’interdire l’utilisation des Services par toute entité ou tout client, à sa seule discrétion.

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